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Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial
Formulaire
Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial
Vérifié le 18/10/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Annexe obligatoire à joindre au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial.
Ministère chargé des affaires sociales
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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