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Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins
Formulaire
Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins
Vérifié le 18/12/2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ministère chargé de la justice
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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