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DROITS & DEMARCHES

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Dossier

Achat d'un terrain

Vérifié le 09/01/2020 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

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Questions ? Réponses !

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?

  • Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ?

  • Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Et aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

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  • Achat d'un logement

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Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

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