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DROITS & DEMARCHES

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Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26/06/2018 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privatif)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ?

  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)

    Logement

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