Passer au contenu
Aucun résultat
  • Accueil
  • Accueil Fusterouau
  • Actualités
  • Associations
  • Conseil municipal
  • Démarches
  • Mairie
FUSTEROUAU
  • Accueil
  • Commune
    • Conseil municipal
    • Mairie
  • Actualités
  • Démarches
  • Associations
FUSTEROUAU

DROITS & DEMARCHES

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Mineur victime

Dossier

Mineur victime

Vérifié le 26/04/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

  • Vol ou racket
  • Mauvais traitements
  • Infraction sexuelle
  • Harcèlement à l'école

Questions ? Réponses !

  • Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ?

  • Combien de temps peut-on agir en justice en cas d'infraction sexuelle sur mineur ?

Et aussi

  • Justice pénale des mineurs

    Justice

  • Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel

    Justice

Pour en savoir plus

  • Justice pénale des mineurs

    Ministère chargé de la justice

  • Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)

    Ministère chargé de la justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Copyright © 2026 - Thème WordPress par CreativeThemes.