DROITS & DEMARCHES
Dossier
Séparation des parents
Vérifié le 16/09/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pension alimentaire
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Estimer le montant de la pension alimentaire due
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Modèle de convention parentale - Résidence alternée
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Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement
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Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale
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Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
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Formulaire
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Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales
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Demande d’un certificat de non-opposition
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Questions ? Réponses !
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Comment s'organise le droit de visite et d'hébergement de l'enfant en pratique ?
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Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
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Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
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Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
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Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ?
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Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ?
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Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ?
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Quels documents et affaires de l'enfant faut-il échanger entre parents ?
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Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ?
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Direction de l'information légale et administrative
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