DROITS & DEMARCHES
Question-réponse
Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
Vérifié le 09/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés (on parle de démarchage téléphonique abusif), un Spam vocal ou un Spam par SMS (correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé), des solutions existent pour faire cesser ces troubles. Nous vous les présentons.
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Code de la consommation : articles L223-1 à L223-7
Opposition au démarchage téléphonique
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Code de la consommation : article L242-16
Opposition au démarchage téléphonique : sanctions
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Code de la consommation : articles L221-16 et L221-17
Démarchage téléphonique et prospection commerciale
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Réponse ministérielle du 10 octobre 2019 relative au démarchage téléphonique
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Réponse ministérielle du 28 juillet 2020 relative à l'usurpation de numéro de téléphone
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S'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel
Téléservice
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Identifier et signaler un spam vocal en ligne
Téléservice
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Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel
Téléservice
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Adresser une plainte en ligne à la Cnil
Téléservice
Et aussi
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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Bloctel (liste d'opposition au démarchage téléphonique)
Ministère chargé de l'économie
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33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Association française du multimédia mobile (AFMM)
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Renseignements pour faire une réclamation auprès du site Bloctel
Ministère chargé de l'économie
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Comment limiter le démarchage téléphonique et les sms indésirables ?
Ministère chargé de l'économie
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